Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des parties comptant dans les limites d'exemption d'architecte
Résumé. Le décret précise que seules les parties formant réellement le plancher sont prises en compte pour les limites d'exemption d'architecte.
A modifié les dispositions suivantes :