Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêt des mesures de protection contre la pollution par les nitrates
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de mesures ciblées sur les zones polluantes et clarification du cadre techniqueCode de l'environnementArt. R211-82 : Mesures contre la pollution par les nitrates
→ Version 4 : Comparaison impossibleCode de l'environnementArt. R211-83 : Protection des eaux contre la pollution par les nitrates
→ Version 3 : Simplification des conditions d'application
- Code de l'environnementArt. R211-81-1, Art. R211-82, Art. R211-83, Art. R211-84