Décret n°2012-676 du 7 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R211-81-1, Art. R211-82, Art. R211-83, Art. R211-84

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Arrêt des mesures de protection contre la pollution par les nitrates

Résumé. Les mesures pour protéger les eaux contre la pollution par les nitrates sont arrêtées quand les eaux retrouvent leur bon état.

A modifié les dispositions suivantes :

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