Décret n°2012-666 du 4 mai 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D531-23-1

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Modification des conditions de majoration pour garde d'enfants

Résumé. Le décret modifie les conditions pour obtenir des majorations de salaire pour la garde d'enfants en horaires spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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