Décret n°2012-666 du 4 mai 2012

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret sont applicables aux gardes d'enfants effectuées à compter du 1er juin 2012.

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En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les gardes d'enfants

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les gardes d'enfants s'appliquent à partir du 1er juin 2012.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux gardes d'enfants effectuées à compter du 1er juin 2012.

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Source : Légifrance