Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des références aux articles du code du travail
Résumé. Le décret met à jour les références aux articles du code du travail pour le calcul de la valeur horaire du salaire minimum et la désignation des salariés employés.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D531-17 : Prise en charge des cotisations sociales pour la garde d'enfants
→ Version 3 : Mise à jour des références législatives
→ Version 3 : Mise à jour des références législatives
- Code de la sécurité sociale.Art. D531-17