Décret n°2012-666 du 4 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D531-17

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Mise à jour des références aux articles du code du travail

Résumé. Le décret met à jour les références aux articles du code du travail pour le calcul de la valeur horaire du salaire minimum et la désignation des salariés employés.

A modifié les dispositions suivantes :

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