JORF n°0107 du 6 mai 2012

« Tableau n° 28 bis. ― Affections cancéreuses provoquées
par l'aldéhyde formique et ses polymères

|DÉSIGNATION DES MALADIES |DÉLAI DE PRISE
en charge| LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies | |-------------------------|------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Carcinome du nasopharynx.| 40 ans |Travaux comportant la préparation, la manipulation ou l'emploi de l'aldéhyde formique, de ses solutions et de ses polymères, lors :
― des opérations de désinfection ;
― de la préparation des couches dans les champignonnières ;
― du traitement des peaux, à l'exception des travaux effectués en système clos ;
― de travaux dans les laboratoires.|

3° Après le tableau n° 57 bis, il est ajouté un tableau n° 58 ainsi rédigé :

« Tableau n° 58. ― Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides (1)

| DÉSIGNATION DE LA MALADIE | DÉLAI DE PRISE
en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer cette maladie | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Maladie de Parkinson confirmée par un examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie.|1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)|Travaux exposant habituellement aux pesticides :
― lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;
― par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.|

(1) Le terme "pesticides” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande. »


Historique des versions

Version 1

« Tableau n° 28 bis. ― Affections cancéreuses provoquées

par l'aldéhyde formique et ses polymères

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE

en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

susceptibles de provoquer ces maladies

Carcinome du nasopharynx.

40 ans

Travaux comportant la préparation, la manipulation ou l'emploi de l'aldéhyde formique, de ses solutions et de ses polymères, lors :

― des opérations de désinfection ;

― de la préparation des couches dans les champignonnières ;

― du traitement des peaux, à l'exception des travaux effectués en système clos ;

― de travaux dans les laboratoires.

3° Après le tableau n° 57 bis, il est ajouté un tableau n° 58 ainsi rédigé :

« Tableau n° 58. ― Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides (1)

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI DE PRISE

en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

susceptibles de provoquer cette maladie

Maladie de Parkinson confirmée par un examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie.

1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux exposant habituellement aux pesticides :

― lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;

― par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.

(1) Le terme "pesticides” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande. »