Décret n°2012-665 du 4 mai 2012

« Tableau n° 28 bis. ― Affections cancéreuses provoquées
par l'aldéhyde formique et ses polymères

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI DE PRISE en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Carcinome du nasopharynx.	40 ans	Travaux comportant la préparation, la manipulation ou l'emploi de l'aldéhyde formique, de ses solutions et de ses polymères, lors : ― des opérations de désinfection ; ― de la préparation des couches dans les champignonnières ; ― du traitement des peaux, à l'exception des travaux effectués en système clos ; ― de travaux dans les laboratoires.

3° Après le tableau n° 57 bis, il est ajouté un tableau n° 58 ainsi rédigé :

« Tableau n° 58. ― Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides (1)

DÉSIGNATION DE LA MALADIE	DÉLAI DE PRISE en charge	LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer cette maladie
Maladie de Parkinson confirmée par un examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie.	1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)	Travaux exposant habituellement aux pesticides : ― lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; ― par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.

(1) Le terme "pesticides” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande. »

Historique des versions

« Tableau n° 28 bis. ― Affections cancéreuses provoquées
par l'aldéhyde formique et ses polymères

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI DE PRISE en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Carcinome du nasopharynx.	40 ans	Travaux comportant la préparation, la manipulation ou l'emploi de l'aldéhyde formique, de ses solutions et de ses polymères, lors : ― des opérations de désinfection ; ― de la préparation des couches dans les champignonnières ; ― du traitement des peaux, à l'exception des travaux effectués en système clos ; ― de travaux dans les laboratoires.

3° Après le tableau n° 57 bis, il est ajouté un tableau n° 58 ainsi rédigé :

« Tableau n° 58. ― Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides (1)

DÉSIGNATION DE LA MALADIE	DÉLAI DE PRISE en charge	LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer cette maladie
Maladie de Parkinson confirmée par un examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie.	1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)	Travaux exposant habituellement aux pesticides : ― lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; ― par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.