Décret n°2012-657 du 4 mai 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D5134-14, Art. R5134-14

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Création d'un article sur les conventions individuelles d'insertion professionnelle

Résumé. Les institutions et organismes peuvent signer des conventions individuelles pour l'insertion professionnelle avec l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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