Décret n°2012-657 du 4 mai 2012

Article 3

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Article 3

Les dispositions du 5° de l'article R. 5134-18 et du premier alinéa de l'article R. 5134-22 peuvent être modifiées par décret simple.

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En vigueur depuis le 7 mai 2012

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Modification des règles sur les stages par décret

Résumé. Un décret peut modifier certaines règles sur les stages en entreprise.

Les dispositions du 5° de l'article R. 5134-18 et du premier alinéa de l'article R. 5134-22 peuvent être modifiées par décret simple.

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