Décret n°2012-650 du 4 mai 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er (Autorisation d'un traitement automatisé de données personnelles dans l'armée de terre) et dans la limite des informations nécessaires, le traitement Concerto peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :
1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ;
2° A la reconversion ;
3° Aux pensions ;
4° Au calcul de la solde et aux frais de déplacement ;
5° A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
6° A l'attribution de logements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concerto: un système de gestion des données militaires

Résumé. Le système Concerto peut être connecté à d'autres traitements pour gérer les ressources humaines, la reconversion, les pensions et autres services des militaires.

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er (Autorisation d'un traitement automatisé de données personnelles dans l'armée de terre) et dans la limite des informations nécessaires, le traitement Concerto peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :
1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ;
2° A la reconversion ;
3° Aux pensions ;
4° Au calcul de la solde et aux frais de déplacement ;
5° A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
6° A l'attribution de logements.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 mai 2012

Source : Légifrance