En vigueur depuis le 7 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Concerto: un système de gestion des données militaires
Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er (Autorisation d'un traitement automatisé de données personnelles dans l'armée de terre) et dans la limite des informations nécessaires, le traitement Concerto peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :
1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ;
2° A la reconversion ;
3° Aux pensions ;
4° Au calcul de la solde et aux frais de déplacement ;
5° A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
6° A l'attribution de logements.