JORF n°0107 du 6 mai 2012

Article 5

Article 5

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement Concerto peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :
1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ;
2° A la reconversion ;
3° Aux pensions ;
4° Au calcul de la solde et aux frais de déplacement ;
5° A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
6° A l'attribution de logements.


Historique des versions

Version 1

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement Concerto peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :

1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ;

2° A la reconversion ;

3° Aux pensions ;

4° Au calcul de la solde et aux frais de déplacement ;

5° A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

6° A l'attribution de logements.