Décret n°2012-650 du 4 mai 2012

Article 2

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Article 2

Les catégories de données et d'informations enregistrées dans le traitement sont :
1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, pour les seules opérations nécessaires à la gestion financière ;
2° Les autres catégories de données à caractère personnel et d'informations énumérées à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 7 mai 2012

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Enregistrement des données personnelles dans l'armée de terre

Résumé. Un décret de 2012 autorise l'armée de terre à enregistrer certaines données personnelles pour gérer ses employés.

Les catégories de données et d'informations enregistrées dans le traitement sont :
1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, pour les seules opérations nécessaires à la gestion financière ;
2° Les autres catégories de données à caractère personnel et d'informations énumérées à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 7 mai 2012

Source : Légifrance