Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'autorisation des activités agricoles
Résumé. Le décret modifie les règles d'autorisation pour les activités agricoles et pastorales, en interdisant l'élevage de certaines espèces et en exigeant une autorisation pour les nouvelles activités ou modifications importantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-449 du 22 avril 2009Art. 12 : Règles pour les activités agricoles dans un parc
→ Version 2
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- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009Art. 12