Décret n°2012-649 du 4 mai 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009

Art. 10

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Exclusion des chasseurs autorisés et pêcheurs sous-marins de l'interdiction d'armes dans les espaces naturels

Résumé. Les règles interdisant les armes dans les espaces naturels ne s'appliquent plus aux chasseurs autorisés et aux pêcheurs sous-marins en dehors des zones et périodes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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