Décret n°2012-649 du 4 mai 2012

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009

Art. 24

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'établissement public du parc national passe de 31 à 43 membres, avec des ajustements dans la répartition des sièges entre l'État, les collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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