Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'autorisation pour les activités forestières
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009Art. 17
Décret n°2012-649 du 4 mai 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009
Art. 17
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009Art. 17
Source : Légifrance
Exclusion des chasseurs autorisés et pêcheurs sous-marins de l'interdiction d'armes dans les espaces naturels
Décret n°2012-649 du 4 mai 2012 · art. 6
Interdiction de la pêche maritime autour de Porquerolles en été
Décret n°2012-649 du 4 mai 2012 · art. 7
Règles pour les activités en forêt
Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 · art. 17 (V)