Décret n°2012-646 du 3 mai 2012

Article 1

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Article 1

Une zone d'aménagement différé est délimitée sur les parties de territoires des communes de Bègles, Bordeaux, Floirac reportées sur le plan d'ensemble au 1/25 000 et sur les plans par commune au 1/5 000 annexés au présent décret (1).

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En vigueur depuis le 6 mai 2012

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Délimitation de zones d'aménagement différé

Résumé. Un décret délimite des zones d'aménagement différé dans certaines parties de Bègles, Bordeaux et Floirac.

Une zone d'aménagement différé est délimitée sur les parties de territoires des communes de Bègles, Bordeaux, Floirac reportées sur le plan d'ensemble au 1/25 000 et sur les plans par commune au 1/5 000 annexés au présent décret (1).

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En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2012

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