Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des règles pour l'aide alimentaire
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 4 : Aide alimentaire, Art. R115-6
Décret n°2012-63 du 19 janvier 2012
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 4 : Aide alimentaire, Art. R115-6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 4 : Aide alimentaire, Art. R115-6
Source : Légifrance