Décret n°2012-627 du 2 mai 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6223-13

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Suppression de l'article R6223-13 sur les conventions d'apprentissage

Résumé. L'article R6223-13 du Code du travail est supprimé, ce qui modifie les règles d'application des conventions d'apprentissage.

A abrogé les dispositions suivantes :

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