Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article R6223-13 sur les conventions d'apprentissage
Résumé. L'article R6223-13 du Code du travail est supprimé, ce qui modifie les règles d'application des conventions d'apprentissage.
A abrogé les dispositions suivantes :