Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des exigences du contrat tripartite
Résumé. Le contrat d'apprentissage doit maintenant préciser le diplôme préparé, les qualifications des maîtres d'apprentissage et les modalités de suivi pédagogique.
A modifié les dispositions suivantes :