Décret n°2012-620 du 3 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R424-15

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Extension de l'utilisation des appeaux pour trois espèces de corvidés

Résumé. Le ministre peut maintenant autoriser l'utilisation d'appeaux pour chasser le corbeau freux, la corneille noire et la pie bavarde.

A modifié les dispositions suivantes :

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