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Décret n°2012-620 du 3 mai 2012

relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse de certains corvidés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de l'utilisation d'appeaux pour la chasse à certaines espèces

Résumé. Un décret autorise l'utilisation d'appeaux pour chasser certaines espèces d'oiseaux comme les corbeaux et les pies.

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 (Participation du public aux décisions environnementales) et R. 424-15 (Autorisation d'appeaux pour la chasse) ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 13 mars 2012 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Extension de l'utilisation des appeaux pour trois espèces de corvidés

Résumé. Le ministre peut maintenant autoriser l'utilisation d'appeaux pour chasser le corbeau freux, la corneille noire et la pie bavarde.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Modification d'une règle environnementale

Résumé. Un décret modifie une règle sur l'environnement et sera publié au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre, ministre de l'écologie,

du développement durable, des transports et du logement :

En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

Décret n°2012-620 du 3 mai 2012
Article 1
Article 2