Le Premier ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.120-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement. et R. 424-15 (Autorisation d'appeaux pour la chasse)Art. R.424-15Autorisation d'appeaux pour la chasseLe ministre peut autoriser l'utilisation d'appeaux pour chasser certains oiseaux et corvidés. ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 13 mars 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :