En vigueur depuis le 5 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une règle environnementale
Résumé. Un décret modifie une règle sur l'environnement et sera publié au Journal officiel.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.