Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information sur l'origine de l'électricité
Résumé. Les fournisseurs d'électricité doivent désormais informer les consommateurs sur l'origine de l'électricité qu'ils fournissent.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-388 du 30 avril 2004Art. 5 → Version 3
- Décret n°2004-388 du 30 avril 2004Art. 5