Décret n°2012-62 du 20 janvier 2012

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-388 du 30 avril 2004

Art. 5

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Obligation d'information sur l'origine de l'électricité

Résumé. Les fournisseurs d'électricité doivent désormais informer les consommateurs sur l'origine de l'électricité qu'ils fournissent.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-388 du 30 avril 2004Art. 5 → Version 3
- Décret n°2004-388 du 30 avril 2004
Art. 5

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