Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de vérification des garanties d'origine
Résumé. L'organisme vérifie par sondage l'exactitude des éléments dans les dossiers de demandes de garanties d'origine.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006Art. 11 → Version 2
- Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006Art. 11