Décret n°2012-616 du 2 mai 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

Art. 9, Art. 13, Art. 17, Art. 22, Art. 26

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Modification des règles de déclaration pour les installations nucléaires

Résumé. Le décret modifie les règles de déclaration et de consultation pour les modifications des installations nucléaires, notamment en précisant les conditions de mise à jour des dossiers et la consultation du public.

A modifié les dispositions suivantes :

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