Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des travaux d'entretien sur canalisations dans les forêts de protection
Résumé. Les travaux d'entretien sur des canalisations de gaz ou produits chimiques peuvent être autorisés dans les forêts de protection avec l'accord du propriétaire et de l'exploitant.
A modifié les dispositions suivantes :