Décret n°2012-614 du 30 avril 2012

Article 5

Créé le 4 mai 2012

Le conseil d'orientation propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche dans le cadre des objectifs de professionnalisation. Le projet d'établissement lui est soumis pour avis.

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En vigueur du vendredi 4 mai 2012 au mardi 31 décembre 2024