Décret n°2012-604 du 30 avril 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-653 du 11 juin 2010

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des maladies radio-induites

Résumé. La liste des maladies reconnues comme radio-induites est mise à jour pour inclure ou exclure certaines pathologies.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-653 du 11 juin 2010Art.
- Décret n°2010-653 du 11 juin 2010
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance