Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre de membres du Conseil supérieur de la mutualité
Résumé. Le Conseil supérieur de la mutualité réduit ses membres de 35 à 20 et change les règles pour les désigner.
A modifié les dispositions suivantes :