Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information pour les militaires cessant une activité accessoire
Résumé. Les militaires doivent maintenant prévenir leurs supérieurs dans un mois s'ils arrêtent leur activité accessoire.
A modifié les dispositions suivantes :