Décret n°2012-592 du 27 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-29

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Modification du mode de calcul des durées d'activité

Résumé. Les durées d’activité dans certaines situations sont désormais comptabilisées à moitié.

A modifié les dispositions suivantes :

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