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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de détachement et d'intégration dans les douanes
Résumé. Les fonctionnaires peuvent être détachés ou intégrés dans le corps des personnels de catégorie A des douanes après deux ans d'exercice effectif.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-400 du 22 mars 2007Art. 33 → Version 2
- Décret n°2007-400 du 22 mars 2007Art. 33