Décret n°2012-588 du 26 avril 2012

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-400 du 22 mars 2007

Art. 26, Art. 27

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Modification des conditions d'avancement pour les inspecteurs principaux de 2e classe

Résumé. Les conditions d'avancement au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes sont modifiées, notamment la durée de services effectifs et l'ancienneté requise dans le grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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