Article 11
A l'article 23 du même décret, les mots : « de la période probatoire, prise en compte pour sa durée normale, précédant la titularisation des fonctionnaires inscrits sur liste d'aptitude et » sont supprimés.
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A l'article 23 du même décret, les mots : « de la période probatoire, prise en compte pour sa durée normale, précédant la titularisation des fonctionnaires inscrits sur liste d'aptitude et » sont supprimés.
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A l'article 23 du même décret, les mots : « de la période probatoire, prise en compte pour sa durée normale, précédant la titularisation des fonctionnaires inscrits sur liste d'aptitude et » sont supprimés.