JORF n°71 du 24 mars 2007

Article 2

Article 2

Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis dans les grades ci-après :
1° Directeur des services douaniers :
a) 1re classe : 3 échelons ;
b) 2e classe : 6 échelons.
2° Inspecteur principal :
a) 1re classe : 3 échelons ;
b) 2e classe : 7 échelons.
3° Inspecteur régional :
a) 1re classe : 3 échelons ;
b) 2e classe : 3 échelons ;
c) 3e classe : 3 échelons.
4° Inspecteur : 12 échelons.


Historique des versions

Version 1

Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis dans les grades ci-après :

1° Directeur des services douaniers :

a) 1re classe : 3 échelons ;

b) 2e classe : 6 échelons.

2° Inspecteur principal :

a) 1re classe : 3 échelons ;

b) 2e classe : 7 échelons.

3° Inspecteur régional :

a) 1re classe : 3 échelons ;

b) 2e classe : 3 échelons ;

c) 3e classe : 3 échelons.

4° Inspecteur : 12 échelons.