Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

Article 2

Créé le 24 mars 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis dans les grades ci-après :

1° Directeur principal des services douaniers : cinq échelons et un échelon spécial ;

2° Directeur des services douaniers :

a) 1re classe : 3 échelons ;

b) 2e classe : 6 échelons ;

3° Inspecteur principal :

a) 1re classe : 4 échelons ;

b) 2e classe : 6 échelons ;

4° Inspecteur régional :

a) 1re classe : 4 échelons ;

b) 2e classe : 3 échelons ;

c) 3e classe : 3 échelons ;

5° Inspecteur : 11 échelons et un échelon d'inspecteur-élève.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-1395 du 22 septembre 2017art. 2

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2012-588 du 26 avril 2012art. 1

En vigueur du samedi 24 mars 2007 au lundi 30 avril 2012