Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de titularisation des contrôleurs des douanes
Résumé. Les contrôleurs des douanes recrutés selon certains critères sont titularisés dès leur nomination et doivent avoir une aptitude physique pour certaines missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-380 du 10 avril 1995Art. 15 → Version 3
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995Art. 15