Décret n°2012-582 du 25 avril 2012

Article 3

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Article 3

La Commission images de la diversité prend en considération la contribution des œuvres ou programmes mentionnés à l'article 1er (Création d'une commission pour promouvoir la diversité dans les médias) :
1° A la construction d'une histoire commune autour des valeurs de la République ;
2° A la connaissance des réalités des quartiers prioritaires de la politique de la ville et de leurs habitants ;
3° A la connaissance des réalités et expressions des populations immigrées ou issues de l'immigration et de leur intégration, des populations des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer ainsi qu'à la mise en valeur de leur mémoire, de leur histoire, de leur patrimoine culturel et de leurs liens avec la France ;
4° A la visibilité de l'ensemble des populations qui composent la société française d'aujourd'hui ;
5° A la lutte contre les discriminations en fonction de l'origine ou de l'appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

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En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Rôle de la Commission images de la diversité

Résumé. La Commission images de la diversité évalue les œuvres audiovisuelles et cinématographiques qui promouviennent la diversité et l'égalité des chances.

La Commission images de la diversité prend en considération la contribution des œuvres ou programmes mentionnés à l'article 1er (Création d'une commission pour promouvoir la diversité dans les médias) :
1° A la construction d'une histoire commune autour des valeurs de la République ;
2° A la connaissance des réalités des quartiers prioritaires de la politique de la ville et de leurs habitants ;
3° A la connaissance des réalités et expressions des populations immigrées ou issues de l'immigration et de leur intégration, des populations des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer ainsi qu'à la mise en valeur de leur mémoire, de leur histoire, de leur patrimoine culturel et de leurs liens avec la France ;
4° A la visibilité de l'ensemble des populations qui composent la société française d'aujourd'hui ;
5° A la lutte contre les discriminations en fonction de l'origine ou de l'appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Source : Légifrance