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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates de commémoration dans les collectivités d'outre-mer
Résumé. Les dates de commémoration annuelle changent pour certaines collectivités d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-1003 du 23 novembre 1983Art. 1er : Dates de commémoration dans les collectivités d'outre-mer
→ Version 2 : Mise à jour des dates commémoratives
→ Version 2 : Mise à jour des dates commémoratives
- Décret n°83-1003 du 23 novembre 1983Art. 1er