Décret n°2012-553 du 23 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-1003 du 23 novembre 1983

Art. 1er

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Modification des dates de commémoration dans les collectivités d'outre-mer

Résumé. Les dates de commémoration annuelle changent pour certaines collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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