Créé le 24 novembre 1983 · En vigueur depuis le 26 avril 2012
Dans les collectivités territoriales concernées, les dates fixées pour la commémoration annuelle visée à l'article unique de la loi précitée sont les suivantes :
Guadeloupe : 27 mai.
Guyane : 10 juin.
Martinique : 22 mai.
Mayotte 27 avril.
La Réunion 20 décembre.
Saint-Barthélemy 9 octobre.
Saint-Martin 27 mai.
En vigueur depuis le jeudi 26 avril 2012
Modifié parDécret n°2012-553 du 23 avril 2012art. 1
Dans les collectivités territoriales concernées, les dates fixées pour la commémoration annuelle visée à l'article unique de la loi précitée sont les suivantes : Guadeloupe : 27 mai. Guyane : 10 juin. Martinique : 22 mai. Mayotte 27 avril.
La Réunion ⏺ 20 décembre.
Saint-Barthélemy 9 octobre.
Saint-Martin 27 mai.
En vigueur du jeudi 24 novembre 1983 au mercredi 25 avril 2012
Dans les collectivités territoriales concernées, les dates fixées pour la commémoration annuelle visée à l'article unique de la loi précitée sont les suivantes :
Guadeloupe : 27 mai.
Guyane : 10 juin.
Martinique : 22 mai.
Réunion : 20 décembre.
Mayotte : 27 avril.