Décret n°2012-550 du 23 avril 2012

Article 1

Abrogé10 février 2025

Créé le 26 avril 2012

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Fourme de Montbrison " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 février 2025

Abrogé parArrêté du 5 février 2025art. 2

En vigueur du jeudi 26 avril 2012 au dimanche 9 février 2025

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Fourme de Montbrison " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.