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Suppression des règles d'utilisation de l'appellation Fourme de Montbrison
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-550 du 23 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 5 février 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-550 du 23 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-550 du 23 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2012-550 du 23 avril 2012 (Ab)
Homologation du cahier des charges de la Fourme de Montbrison
Décret n°2012-550 du 23 avril 2012 · art. 1 (Ab)
"Fourme de Montbrison" : conditions pour l'appellation
Décret n°2012-550 du 23 avril 2012 · art. 2 (Ab)
Exécution du décret sur la Fourme de Montbrison
Décret n°2012-550 du 23 avril 2012 · art. 4 (Ab)