Arrêté du 5 février 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-550 du 23 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'utilisation de l'appellation Fourme de Montbrison

Résumé. L'arrêté du 5 février 2025 supprime les règles qui définissaient comment le fromage Fourme de Montbrison pouvait porter cette appellation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance