Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions du décret n°2012-550 du 23 avril 2012
Résumé Un arrêté de 2025 a supprimé des articles d'un décret de 2012, les rendant inactifs
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-550 du 23 avril 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
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