Décret n°2012-547 du 23 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des impôts, CGI

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Art. 199 decies F, Art. 199 decies H, Art. 199 undecies A, Art. 199 undecies B, Art. 199 undecies D, Art. 199 terdecies-0 A, Art. 199 unvicies, Art. 199 duovicies, Art. 199 tervicies, Art. 199 sexvicies, Art. 199 septvicies, Art. 199 octovicies, Art. 200 quater, Art. 200 nonies

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Réduction des taux de crédit d'impôt et de réduction d'impôt

Résumé. Le décret réduit plusieurs taux de crédit d'impôt et de réduction d'impôt pour divers investissements et travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, CGIArt. 199 decies F : Déduction au titre de l'amortissement de logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement
→ Version 7 : Réduction des taux de la réduction d'impôt
Code général des impôts, CGIArt. 199 decies H : Réduction d'impôt pour les investissements forestiers
→ Version 10 : Précision sur les conditions des travaux forestiers
Code général des impôts, CGIArt. 199 undecies A : Réduction d'impôt pour investissements en outre-mer
→ Version 15 : Pas de changement juridique majeur
- Code général des impôts, CGI.
Art. 199 decies F, Art. 199 decies H, Art. 199 undecies A, Art. 199 undecies B, Art. 199 undecies D, Art. 199 terdecies-0 A, Art. 199 unvicies, Art. 199 duovicies, Art. 199 tervicies, Art. 199 sexvicies, Art. 199 septvicies, Art. 199 octovicies, Art. 200 quater, Art. 200 nonies

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