Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des taux de crédit d'impôt et de réduction d'impôt
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Réduction des taux de la réduction d'impôtCode général des impôts, CGIArt. 199 decies H : Réduction d'impôt pour les investissements forestiers
→ Version 10 : Précision sur les conditions des travaux forestiersCode général des impôts, CGIArt. 199 undecies A : Réduction d'impôt pour investissements en outre-mer
→ Version 15 : Pas de changement juridique majeur
- Code général des impôts, CGI.Art. 199 decies F, Art. 199 decies H, Art. 199 undecies A, Art. 199 undecies B, Art. 199 undecies D, Art. 199 terdecies-0 A, Art. 199 unvicies, Art. 199 duovicies, Art. 199 tervicies, Art. 199 sexvicies, Art. 199 septvicies, Art. 199 octovicies, Art. 200 quater, Art. 200 nonies