Décret n°2012-541 du 20 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008

Art. 2

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Modulation de la prime des délégués du préfet

Résumé. La prime des délégués du préfet peut être ajustée de -25% à +40% selon leurs résultats et est versée sur six ans maximum.

A modifié les dispositions suivantes :

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