Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modulation de la prime des délégués du préfet
Résumé. La prime des délégués du préfet peut être ajustée de -25% à +40% selon leurs résultats et est versée sur six ans maximum.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008Art. 2 : Prime pour les délégués du préfet
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008Art. 2