Les aides mentionnées aux articles 2 (Conditions pour obtenir des aides au développement)Art. 2Conditions pour obtenir des aides au développementLes aides au développement sont pour les Français et résidents, ou les entreprises en France, s'ils financent au moins 25% du projet. à 4 (Conditions pour obtenir des aides à la diffusion d'œuvres artistiques)Art. 4Conditions pour obtenir des aides à la diffusion d'œuvres artistiquesLes aides à la diffusion sont destinées aux organisations en France pour promouvoir des œuvres artistiques, à condition qu'elles financent au moins la moitié du projet et que l'aide ne dépasse pas 50% du coût total. sont accordées sous forme de subvention. Chaque subvention accordée fait l'objet d'une convention établie entre le Centre national du cinéma et de l'image animée et le bénéficiaire. Cette convention fixe notamment les modalités de versement de la subvention ainsi que les circonstances donnant lieu à son reversement.
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Subventions pour la création artistique multimédia
Résumé. Les aides pour la création artistique multimédia et numérique sont versées sous forme de subvention, avec une convention entre le CNC et le bénéficiaire.
Les aides mentionnées aux articles 2 (Conditions pour obtenir des aides au développement)Art. 2Conditions pour obtenir des aides au développementLes aides au développement sont pour les Français et résidents, ou les entreprises en France, s'ils financent au moins 25% du projet. à 4 (Conditions pour obtenir des aides à la diffusion d'œuvres artistiques)Art. 4Conditions pour obtenir des aides à la diffusion d'œuvres artistiquesLes aides à la diffusion sont destinées aux organisations en France pour promouvoir des œuvres artistiques, à condition qu'elles financent au moins la moitié du projet et que l'aide ne dépasse pas 50% du coût total. sont accordées sous forme de subvention. Chaque subvention accordée fait l'objet d'une convention établie entre le Centre national du cinéma et de l'image animée et le bénéficiaire. Cette convention fixe notamment les modalités de versement de la subvention ainsi que les circonstances donnant lieu à son reversement.