Créé le 1 mai 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Le grade de sergent comprend neuf échelons. Le grade d'adjudant comprend dix échelons.
Décret n°2012-521 du 20 avril 2012
Article 11
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Modifié parDécret n°2017-165 du 9 février 2017art. 5
Le grade de sergent comprend neuf échelons. Le grade d'adjudant comprend dix échelons. ⏺
En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDÉCRET n°2014-716 du 26 juin 2014art. 1
Le grade de sergent comprend neuf échelons. Le grade d'adjudant comprend dix échelons. Les grades de sergent et d'adjudant sont soumis aux dispositions de l'article 8 du décret du 30 décembre 1987 susvisé.
En vigueur du mardi 1 mai 2012 au lundi 30 juin 2014
Le grade de sergent comprend huit échelons. Le grade d'adjudant comprend neuf échelons.
Les grades de sergent et d'adjudant sont soumis aux dispositions de l'article 8 du décret du 30 décembre 1987 susvisé.