JORF n°0095 du 21 avril 2012

Article 11

Article 11

Le grade de sergent comprend huit échelons. Le grade d'adjudant comprend neuf échelons.
Les grades de sergent et d'adjudant sont soumis aux dispositions de l'article 8 du décret du 30 décembre 1987 susvisé.


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Version 1

Le grade de sergent comprend huit échelons. Le grade d'adjudant comprend neuf échelons.

Les grades de sergent et d'adjudant sont soumis aux dispositions de l'article 8 du décret du 30 décembre 1987 susvisé.