DÉCRET n°2014-716 du 26 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-521 du 20 avril 2012

Art. 11

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Modification du nombre d'échelons des grades de sergent et adjudant

Résumé. Le grade de sergent passe de huit à neuf échelons, et celui d'adjudant de neuf à dix échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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