JORF n°0148 du 28 juin 2014

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 11 du décret du 20 avril 2012 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le grade de sergent comprend neuf échelons. Le grade d'adjudant comprend dix échelons. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 11 du décret du 20 avril 2012 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

« Le grade de sergent comprend neuf échelons. Le grade d'adjudant comprend dix échelons. »