Décret n°2012-51 du 18 janvier 2012

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2012

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Exécution du décret sur les élections en Lozère

Résumé. Le ministre de l'intérieur est chargé de faire appliquer ce décret sur les élections en Lozère.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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