Décret n°2012-51 du 18 janvier 2012

Article 1

Créé le 20 janvier 2012

Les électeurs sénatoriaux du département de la Lozère sont convoqués le dimanche 18 mars 2012 afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

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En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2012