Décret n°2012-51 du 18 janvier 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les électeurs sénatoriaux du département de la Lozère sont convoqués le dimanche 18 mars 2012 afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations des électeurs pour l'élection d'un sénateur en Lozère

Résumé. Les électeurs de la Lozère voteront le 18 mars 2012 pour élire un sénateur.

Les électeurs sénatoriaux du département de la Lozère sont convoqués le dimanche 18 mars 2012 afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2012

Source : Légifrance