Décret n°2012-51 du 18 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Les conseils municipaux du département de la Lozère sont convoqués le vendredi 3 février 2012 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2012

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Convoque des conseils municipaux pour désigner des délégués

Résumé. Les conseils municipaux de la Lozère doivent choisir leurs représentants le 3 février 2012.

Les conseils municipaux du département de la Lozère sont convoqués le vendredi 3 février 2012 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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