Créé le 20 janvier 2012
Les conseils municipaux du département de la Lozère sont convoqués le vendredi 3 février 2012 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Décret n°2012-51 du 18 janvier 2012
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2012
Les conseils municipaux du département de la Lozère sont convoqués le vendredi 3 février 2012 afin de désigner leurs délégués et suppléants.