Chapitre Ier : Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Chapitre II : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Chapitre III : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)

Chapitre IV : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Chapitre V : Centre national pour le développement du sport (CNDS)

Chapitre VI : Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)