Décret n°2012-509 du 18 avril 2012

TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ÉTAT DONT LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT DANS LA RÉGION OU LE DÉPARTEMENT EST LE DÉLÉGUÉ TERRITORIAL

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de fonctionnement des établissements publics

Résumé. Ce décret modifie les règles de fonctionnement de plusieurs agences et établissements publics pour améliorer leur gestion et leurs relations avec l'État.

En vigueur depuis le samedi 21 avril 2012

TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ÉTAT DONT LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT DANS LA RÉGION OU LE DÉPARTEMENT EST LE DÉLÉGUÉ TERRITORIAL
Chapitre Ier : Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Chapitre II : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Chapitre III : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)
Chapitre IV : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Chapitre V : Centre national pour le développement du sport (CNDS)
Chapitre VI : Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)