JORF n°0093 du 19 avril 2012

Article 27

Article 27

La charte du Parc national des Calanques, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en deux volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.


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Version 1

La charte du Parc national des Calanques, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en deux volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.